Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits apicoles effectuées par Louis LAURENCY, entrepreneur individuel inscrit sous le numéro 988 958 930, dont le siège est situé à 42 Rue de Montlhéry, 51200 EPERNAY, (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client (ci-après « le Client »).

I. PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des produits issus de sa propre production apicole : miels, produits de la ruche et autres dérivés. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (poids net, origine, ingrédients, conditions de conservation).

II. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter, selon le mode de livraison choisi et le poids du colis. Ces frais sont indiqués clairement avant validation de la commande.

III. COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :

· Par téléphone : +33 6 43 40 57 41

· Par e-mail : contactmielleechamenoise@gmail.com

· En direct (marchés, foires, ventes à la ferme, etc.)

· Via le site internet : [https://mielleechampenoise.myshopify.com/], si applicable

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation sera envoyée par e-mail ou remise au Client, selon le mode de commande.

IV. PAIEMENT

Le règlement s’effectue :

· En espèces (vente directe uniquement)

· Par virement bancaire

· Par chèque (à l’ordre de « Louis LAURENCY »)

· Par carte bancaire (si applicable sur le site ou en point de vente)

La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.

V. LIVRAISON

Le Vendeur livre en France métropolitaine.

L’expédition sera effectuée au maximum 48 heures après la commande. La livraison se fera via Chronopost, avec des délais généralement compris en quelques jours ouvrés. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une mauvaise adresse fournie par le Client.

VI. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28 du Code de la consommation), comme le miel une fois ouvert.

Le retour du produit se fait aux frais du Client, dans son état d’origine, et après accord écrit du Vendeur.

VII. RECLAMATIONS ET GARANTIES

En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours après réception, avec photos à l’appui, par e-mail à : contactmielleechamenoise@gmail.com.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

VIII. DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et le suivi de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en s’adressant à : contactmielleechamenoise@gmail.com.

IX. RESPONSABILITE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un stockage inadapté après livraison.

X. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.